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Protection Des Consommateurs De Services Financiers Canadiens
Les consommateurs canadiens de services financiers peuvent se sentir en sécurité, car le secteur canadien des services financiers est solide et bien réglementé. Dans l’éventualité peu probable de l’insolvabilité d’une institution financière canadienne, divers régimes d’indemnisation offrent une protection financière aux consommateurs.
Ce site aide les consommateurs à comprendre comment les régimes d’indemnisation protègent le bien-être financier des Canadiens. La force collective des diverses protections offertes aux consommateurs de services financiers canadiens procure à tous les Canadiens une confiance et une tranquillité d’esprit accrues lorsqu’ils planifient leur avenir et celui de leurs proches.
Force Collective
Protection du bien-être financier des consommateurs de services financiers canadiens.
financeprotection.ca
Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble de tous les régimes d’indemnisation et des organisations qui les offrent, ainsi que la manière de trouver plus d’informations sur la façon dont vous êtes protégé.
Le rôle d’Assuris est de protéger les assurés canadiens dans l’éventualité peu probable de la
faillite d’une compagnie d’assurance vie. Créé en 1990, Assuris un organisme d’indemnisation
indépendant sans but lucratif, soutenu par la solidité financière de l’ensemble de l’industrie
de l’assurance vie au Canada. Toutes les compagnies d’assurances vie autorisées à
pratiquer des opérations d’assurance au Canada sont tenues, par les autorités de contrôle
fédérales, provinciales et territoriales, de devenir membre d’Assuris. Assuris est reconnue
par le ministère fédéral des Finances dans la Loi sur les sociétés d’assurance du Canada et
mentionnée dans le Règlement d’application de la Loi sur les assurances du Québec.
Si vous possédez une assurance vie d’une compagnie membre, vous bénéficiez déjà de la protection d’Assuris!
Si vous possédez une assurance vie d’une compagnie membre, vous bénéficiez déjà de la protection d’Assuris!
Renseignements Supplémentaires
L’Autorité des marchés financiers (l’«Autorité ») est l’organisme mandaté par le
gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter
assistance aux consommateurs de produits et services financiers. L’Autorité se distingue
par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des
instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques – et de la
distribution de produits et services financiers.
Au Québec, l’Autorité protège également les dépôts faits auprès de diverses institutions financières. Vous ne perdriez pas votre argent si jamais votre institution financière faisait faillite.
En effet, l’Autorité rembourserait les dépôts admissibles faits auprès des institutions de dépôts autorisées du Québec. Vos dépôts sont protégés jusqu’à 100 000 $ par catégorie de dépôts, par institution, incluant le capital et les intérêts courus.
En protégeant vos dépôts, l’Autorité contribue à maintenir la stabilité des marchés financiers québécois.
Au Québec, l’Autorité protège également les dépôts faits auprès de diverses institutions financières. Vous ne perdriez pas votre argent si jamais votre institution financière faisait faillite.
En effet, l’Autorité rembourserait les dépôts admissibles faits auprès des institutions de dépôts autorisées du Québec. Vos dépôts sont protégés jusqu’à 100 000 $ par catégorie de dépôts, par institution, incluant le capital et les intérêts courus.
En protégeant vos dépôts, l’Autorité contribue à maintenir la stabilité des marchés financiers québécois.
Renseignements Supplémentaires
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale établie
en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiennes et des Canadiens. En protégeant
près d’un billion de dollars de dépôts, confiés à plus de 80 institutions membres, elle
contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, la SADC est
responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes.
Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales et des
sociétés de fiducie et de prêt. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent
ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. Elle a réglé la faillite de 43
institutions membres, faillites qui ont touché quelque deux millions de personnes.
Pas une personne n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC.
Pas une personne n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC.
Renseignements Supplémentaires
Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est le fonds d’indemnisation
reconnu par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour les courtiers en valeurs
mobilières réglementés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM). Le FCPE est financé par les courtiers en valeurs mobilières
réglementés par l’OCRCVM. Les sociétés de tous les courtiers en valeurs mobilières
réglementés par cet organisme sont automatiquement membres du FCPE.
Le FCPE assure la protection des clients admissibles d’un courtier membre qui, à la suite de l’insolvabilité de ce courtier membre, perdent les biens que celui-ci détenait. Les biens des clients peuvent comprendre des titres, des espèces et d’autres biens. Depuis sa création en 1969, le FCPE a permis à tous les clients admissibles de récupérer leurs biens manquants dans les limites prévues dans les Principes de la garantie du FCPE.
Le FCPE assure la protection des clients admissibles d’un courtier membre qui, à la suite de l’insolvabilité de ce courtier membre, perdent les biens que celui-ci détenait. Les biens des clients peuvent comprendre des titres, des espèces et d’autres biens. Depuis sa création en 1969, le FCPE a permis à tous les clients admissibles de récupérer leurs biens manquants dans les limites prévues dans les Principes de la garantie du FCPE.
Renseignements Supplémentaires
L’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) est un regroupement
interprovincial composé d’organismes d’assurance-dépôts et de superviseurs prudentiels de
l’ensemble du Canada.
L’ASPC a comme mission de favoriser une réglementation et une supervision efficaces du secteur des coopératives de crédit et des caisses populaires dans tout le Canada.
L’ASPC a comme mission de favoriser une réglementation et une supervision efficaces du secteur des coopératives de crédit et des caisses populaires dans tout le Canada.
Renseignements Supplémentaires
www.cupsa-aspc.ca
Veuillez sélectionner le territoire dans lequel votre coopérative de services financiers est inscrite.
La Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA) a été créée avec
l’approbation des autorités de contrôles provinciaux en 1989 pour protéger les assurés et
les demandeurs en cas de faillite de leur compagnie d’assurance IARD. La société est une
organisation sans but lucratif financée par l’industrie.
La SIMA-IARD a une mission en trois volets : protéger les consommateurs contre les pertes financières dans le cas peu probable de la faillite de leur assureur, réduire au minimum le coût des résolutions pour les assureurs membres et maintenir la confiance des consommateurs envers l’industrie de l’assurance IARD du Canada.
Vous n’avez pas besoin de demander la protection de la SIMA-IARD. Elle s’applique automatiquement à toutes les polices d’assurance IARD admissibles.
La SIMA-IARD a une mission en trois volets : protéger les consommateurs contre les pertes financières dans le cas peu probable de la faillite de leur assureur, réduire au minimum le coût des résolutions pour les assureurs membres et maintenir la confiance des consommateurs envers l’industrie de l’assurance IARD du Canada.
Vous n’avez pas besoin de demander la protection de la SIMA-IARD. Elle s’applique automatiquement à toutes les polices d’assurance IARD admissibles.